ART. PREMIER	N°432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°432
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 11 par laphrase suivante :
« La désignation de lapersonne de confiance est proposée à la personne malade dès sonadmission dans un établissement de santé oumédico-social. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, bien que prévue par la loi, la désignation d’unepersonne de confiance reste souvent reportée à un stade avancé dela prise en charge, ce qui peut nuire à la bonne expression desvolontés du patient, notamment en cas de perte de discernement oude situation d’urgence.
En proposant cette désignation dès l’entrée dans le parcours desoins, cet amendement garantit une meilleure information despatients, sécurise le respect de leurs choix et facilite le travaildes équipes soignantes. Il s’inscrit dans une logique deprévention, de clarté et de respect des droits des personnesmalades.