ART. 8	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°433
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, après lemot :
« accueil »,
insérer les mots :
« , à la prise en chargeéthique, médicale et sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à enrichir la formulation actuelle del’article L. 1110‑1‑2 afin de mieux refléter les exigencesprofessionnelles liées à la prise en charge des personnes ensituation de handicap, de perte d’autonomie ou dediscernement.
La sémantique employée est trop élusive et partielle et présenteune prise en charge erronée. En ajoutant la notion de prise encharge éthique, médicale et sociale, l’amendement souligne lanécessaire articulation entre savoir-faire clinique, respect desdroits fondamentaux et accompagnement humain dans toutes sesdimensions.
Il s’agit ainsi d’affirmer une approche globale, cohérente avec lesprincipes de dignité, d’égalité et de bientraitance qui fondentnotre système de santé.