ART. PREMIER	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
AMENDEMENT N°436
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Ils sont exclusivementdestinés à soulager la souffrance et à préserver la dignité dupatient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 9 du présent articledispose que les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni àdifférer la survenance de la mort ». Afin d’être exhaustif etd’éviter que toute autre pratique puisse se développer aux seinsdes unités de soins palliatifs, notamment si intervenait unchangement de la législation sur la fin de de vie, il convient depréciser en outre que l’accompagnement et les soinspalliatifs sont exclusivement destinés à soulager lasouffrance et à préserver la dignité du patient.
Tel est l’objet du présentamendement.