ART. 15	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°438
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Toutepersonne ayant déjà rédigé ses directives anticipées fait l’objetd’une proposition d’actualisation de leur rédaction tous les cinqans, à compter de la date à laquelle les directives ont étéenregistrées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les mesures où les volontés etles convictions des personnes peuvent évoluer dans le temps, il estproposé d’instaurer une procédure d’actualisation de larédaction des directives anticipées tous les 5 ans. Cetteproposition d’actualisation est une forme de rappel qui peuts’avérer d’autant plus pertinente dans l’hypothèsed’une évolution de la législation sur la fin de vie.