ART. PREMIER	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, supprimer les mots : 
« , enparticulier, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier, réécrit encommission, définit désormais l’accompagnement et les soinspalliatifs comme étant destinés aux personnes de tout âge ensouffrance du fait de leur état de santé affecté par une ou parplusieurs maladies graves et, en particulier, aux personnesapprochant de la fin de leur vie.
Cet amendement propose de supprimerles mots « en particulier », qui donnent l’impression d’introduireune sorte de hiérarchie entre les patients. Les soins palliatifsdoivent être proposés à toutes les personnes dont l’état de santéle requiert.