ART. 8	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Retiré
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Juvin, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Cordier
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa4, substituer aux mots : 
« , à l’approchepalliative et à l’aide à mourir » 
les mots : 
« et aux soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 10 de l’article 1er decette proposition de loi dispose que « l’accompagnement et lessoins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenancede la mort ». Par conséquent, aucune formation en médecinepalliative et en soins pne peut inclure une formation à “l’aide àmourir”.