ART. 12	N°443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°443
présenté par
M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Ce rapport comprendégalement des propositions concernant l’accès aux séjours de répitpour les proches aidants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement qu’à travers le rapport prévu à l’article 12, soitégalement abordée la question des séjours de répit pour les prochesaidants.
Le nombre d’aidantssursollicités a considérablement augmenté ces dernières années,atteignant près de 11 millions, principalement en raison duvieillissement de la population. Ces aidants, essentiels à la priseen charge quotidienne de millions de personnes vulnérables, sontexposés à des risques psychosociaux graves : troubles du sommeil,épuisement, surmenage, voire dépression. Bien que des dispositifsde répit existent, leur accès reste inégal et leur financementmorcelé. Selon une étude de la Fondation France répit, 53 % desaidants déclarent manquer de répit au quotidien, un besoinnettement supérieur au manque de soutien financier (25%). 
Plus grave, selon la Silver Eco, 30% des aidants décèderaient avant le proche malade ou handicapé. Cesdonnées illustrent l’urgence de consolider l’offre de répit dans lecadre de la deuxième stratégie nationale pluriannuelle 2023-2027,qui s’engage notamment à renforcer l’accès à ces dispositifs. Lesfreins actuels à l’accès aux séjours de répit découlent del’éclatement des offres et de la diversité des financements. Celapénalise autant les aidants que les opérateurs. Il sembleindispensable de renforcer la coordination entre les acteursnationaux et locaux pour créer un cadre plus lisible etéquitable.
Si les dispositifs de répitexistants se concentrent principalement sur la prise en chargetemporaire de la personne aidée (hébergement, accueil de jour,relayage), peu d’entre eux intègrent une offre spécifiquementdestinée à soutenir et accompagner directement les aidantseux-mêmes, ce qui constitue une lacune majeure. Les caisses deretraite complémentaire, regroupées au sein de l’Agirc-Arrco,jouent un rôle central mais leur intervention reste hétérogène d’unterritoire à l’autre. De même, les caisses de retraite de lafonction publique sont encore peu impliquées dans le financement deces dispositifs, créant une inégalité d’accès.
Aussi, il est nécessaire que leprésent rapport puisse également se pencher sur ce sujet et fairedes propositions pour améliorer l’accès aux séjours de répit pourles proches aidants.