ART. 14	N°444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°444
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 14
Substituer à l’alinéa 2 lestrois alinéas suivants :
« Art. L. 1110‑10‑1. – I. – Dès lorsqu’il a procédé à l’annonce du diagnostic d’une affectiongrave, en cas d’aggravation d’une pathologie chronique ou de débutde perte d’autonomie due au vieillissement ou à lasurvenance d’un handicap, le médecin ou un professionnel desanté de l’équipe de soins propose au patient la rédaction oul’élaboration d’un plan personnalisé d’accompagnement.
« La proposition du médecin oudu professionnel de santé intervient à l’issue de discussions aucours desquelles le patient peut être assisté des personnes de sonchoix.
« La rédaction oul’élaboration du plan se fait par tout moyen compatible avec l’étatdu patient, y compris, si nécessaire, dans un format facile à lireet à comprendre ou par la communication alternative etaméliorée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (séparation enplusieurs phrases et adaptation de la ponctuation pour des raisonsde maintien de la lisibilité de l’alinéa compte tenu desamendements successivement adoptés ; substitution auxmots : « avancée en âge » du mot :« vieillissement »).