ART. 14	N°445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°445
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 14
À la seconde phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« les proches sont »
les mots :
« , à défaut, un parentou un proche que le patient désigne peuvent être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de la rapporteure,outre qu’il aligne une rédaction avec celle plusieurs fois retenuequand à l’entourage du patient, reprend un élément qui avaitconvaincu la commission sans pouvoir être adopté en raison d’unediscussion commune (la mention d’une reconnaissance formelle quifigurait dans le texte déposé est plus équivoque que celle d’une« désignation »).