ART. 14	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°446
présenté par
Mme Vidal
------------
ARTICLE 14
I. – Au début de lapremière phrase de l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« Son élaboration »
les mots : 
« Le plan ». 
II. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 5, substituer auxmots : 
« des prochesaidants »
les mots : 
« de la personne de confianceet des proches désignés par le patient ». 
III. – En conséquence,à la deuxième phrase dudit alinéa 5, substituer auxmots : 
« incarcérées, précaires ourésidant dans une zone caractérisée par une offre de soinsparticulièrement insuffisante au sens du »
les mots : 
« les personnes détenues ouretenues, les personnes sans revenus stables, les personnesrésidant dans une des zones mentionnées au ». 
IV. – En conséquence, àla fin de la même deuxième phrase du même alinéa 5, substituerau mot : 
« enfants »
le mot : 
« mineurs ». 
V. – En conséquence, à ladernière phrase du même alinéa 5, substituer auxmots : 
« s’assure de lafaisabilité »
les mots : 
« comprend une vérification dela possibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (pour la premièrephrase – une « élaboration » ne peut rienprévoir ; alignement avec la formule retenue du fait del’adoption de l’amendement AS154 de M. Hetzel ; pour ladeuxième phrase – répétition explicite des mots :« des personnes » pour tenir compte du rejet del’amendement rédactionnel AS599 ; pour la dernièrephrase – un « plan » ne peut« s’assurer » de rien).