ART. 14	N°447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°447
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 3, après le mot :
« à »
insérer les mots :
« , si ce dernier yconsent, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de la rapporteure reprend unéléments qui avait convaincu la commission sans pouvoir êtreadopté en raison d’une discussion commune (l’association del’entourage ne doit avoir lieu qu’avec l’accord du patient, lequelest par construction réputé acquis par leur désignation pour lapremière élaboration, mais doit être renouvelé pour la mise àjour).