APRÈS ART. 9 BIS	N°450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°450
présenté par
M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9 BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Les agences régionales de santé organisent sur l’ensemble duterritoire national des campagnes d’information pour sensibiliserl’ensemble de la population sur leurs droits à la fin de vie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement propose que les pouvoirs publics de santé organisentune campagne d’information auprès de la population française pourque chaque citoyen aient pleinement connaissance de ses droits à lafin de vie.
La loi Claeys-Leonetti a mis en place un dispositif importantpour répondre aux besoins de la vie des patients, il est doncimportant que chacun puisse avoir pleinement conscience del’ensemble de ses droits en la matière.