ART. PREMIER	N°452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
AMENDEMENT N°452
présenté par
M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Brigand et Mme Petex
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 15, après la seconde occurrence dumot : 
« santé »,
insérer les mots :
« si elle lesouhaite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne maladedoit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le veut etsuivant les modalités qu’elle préfère.
Le numérique, notamment, peut rebuter les personnes d’un certainâge et/ou celles qui ont une quelconque crainte vis-à-vis de laconfidentialité de leurs informations et données de santé.