ART. 8 BIS	N°454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°454
présenté par
M. Hetzel et M. Gosselin
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ARTICLE 8 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faire intervenir des associations dès le primaire pour traiterpubliquement de ces sujets peut imposer une vision particulière ouheurter des sensibilités personnelles. Cela interfère doncdirectement avec le droit de chacun — et en particulier des mineurs— à préserver son intimité psychologique et familiale.