ART. PREMIER	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°456
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 10 parla phrase suivante :
« Quelles que soient leséventuelles évolutions législatives sur la fin de vie,l’accompagnement et les soins palliatifs restent distincts etindépendants, dans le principe directeur, la pratique,l’organisation, l’unité médicale et le lieu consacré, de toutes lesautres pratiques qui peuvent concerner la fin de vie, enparticulier le suicide assisté et l’euthanasie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte de pression militante et politique en faveur dusuicide assisté et de l’euthanasie, autrement appelés « aide àmourir », et alors que ses promoteurs déclarent les considérercomme la continuité des soins palliatifs, le malade doit se sentirprotégé et à distance de tous risques de subir une quelconquepression pour « partir » et / ou d’être « aidé » à mourir .
La logique de l’accompagnement et des soins palliatifs étant àl’opposé de la logique de « l’aide à mourir », si elle venait àêtre légalisée, ces deux pratiques ne peuvent être assurées par lesmêmes membres du personnel soignant et ne peuvent coexister dans lamême unité et le même lieu. Compte-tenu de sa vulnérabilité, lemalade et sa famille doivent en eﬀet être pleinement confiants dansles intentions et actions d’accompagnement du personnelsoignant.
Le malade doit également se sentir en confiance vis-à-vis desmembres de son entourage personnel / familial qui pourraientexercer une pression sur le personnel soignant. Si les lieux sontcomplètement distincts, il ne craindra rien et sera serein pour sesderniers instants. Son entourage personnel / familial sera en outrelui-même protégé de toute idée de faire écourter la fin de vie dumalade.