ART. PREMIER	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°459
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel et M. Juvin
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette fonction doit être exercée par une personne qui en a laconnaissance et la compétence, qui doit avoir les moyens de s’yconsacrer et d’assurer une continuité et une stabilité. Il estnécessaire qu’elle connaisse parfaitement l’institution ou lesinstitutions où elle exerce et avec lesquelles elle est en lien,ainsi que les membres du personnel soignant. Cette personne doitêtre indépendante de toute association ou organisme extérieur,libre de tout militantisme, quel qu’il soit. Cette fonction nesaurait être assurée par un bénévole.