ART. PREMIER	N°460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°460
présenté par
Mme Blin et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 15, après la seconde occurrence dumot : 
« santé »,
insérer les mots :
« si elle lesouhaite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne maladedoit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le veut etsuivant les modalités qu’elle préfère. Au regard de la couverturenumérique inéquitable du territoire, celui-ci peutexclure.