ART. 7	N°461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°461
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Portier
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le tableau del’alinéa 2 :
Année
	Mesuresnouvelles (en millions d’euros)
	
2025
	90
	
2026
	107
	
2027
	98
	
2028
	97
	
2029
	95
	
2030
	98
	
2031
	76
	
2032
	106
	
2033
	107
	
2034
	125
	
2035
	126

EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de s’assurer, au moment du vote de la loi, qu’ils’agit bien d’une stratégie engageant les dix années suivantes.
En outre, un 12e poste à financer ayant été ajouté en commissiondes Affaires sociales (alinéa 15), l’objectif de cet amendement estque la « structuration un diplôme d’études spécialisées en médecinepalliative et en soins palliatifs et d’accompagnement » soienteffectives en y accordant un million d’euros au budget dédié de2025 à 2033.
Enfin, il est question d’augmenter les budgets prévus pour 2034et 2035 afin de tenir compte de l’augmentation prévisible, au coursde ces années-là, du nombre de personnes abordant la moyenne del’espérance de vie française puisqu’elle impliquera l’augmentationdes besoins en accompagnements et soins palliatifs. Le budget, enl’état, a omis d’en tenir compte, d’où cet amendement.