ART. PREMIER	N°464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°464
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, substituer au mot :
« garantissent »
les mots :
« mettent en œuvre ».
II. – En conséquence, àl’avant-dernière phrase du même alinéa 5, substituer auxmots :
« de garantir »
les mots :
« d’offrir ».
III. – En conséquence,supprimer la dernière phrase dudit alinéa 5.
IV. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aumot :
« garantis »
le mot :
« prodigués ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soitson lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondreles pouvoirs publics. Cet objectif suppose toutefois de mobiliserd’importants moyens humains et financiers.
Or, inscrire cette obligation dans la loi à ce stade reviendrait àcréer un droit dont l’application immédiate se heurterait à descontraintes humaines et financières. 
Le Gouvernement a consenti d’importants efforts dans le cadre de lastratégie décennale de soins palliatifs, efforts qui doiventpermettre, dans les années à venir, de garantir un égal accès detous aux soins palliatifs.