ART. 11 TER	N°468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°468
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE 11 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase, après lemot : 
« enregistrer »
insérer les mots :
« si elle lesouhaite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer du respect de laliberté des personnes en garantissant que l’enregistrement desdirectives anticipées ne deviennent pas, dans les faits, uneobligation.