ART. 11 TER	N°469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°469
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE 11 TER
À la première phrase, après lemot : 
« anticipées »
insérer les mots :
« , parexemple ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la liberté du patient, s’ilenregistre ses directives anticipées, de le faire sur le supportqui lui convient le mieux.