ART. 14	N°472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°472
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, après lemot :
« actualiser »,
insérer les mots :
« , s’il lesouhaite, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est d’éviter toute forme de pression sur la personnemalade pour l’enregistrement de ses directives anticipées. Ellepeut estimer qu’elle n’est pas en mesure de dire à l’avance ce queseront ses toutes dernières volontés.
Et en réalité, dans le cas où elle ne serait plus en mesure dele faire, un peu plus tard, les principes de non-acharnementthérapeutique et la possibilité de la sédation profonde et continueen cas de souffrances réfractaires pourront assurer au personnelsoignant qu’il soulage le malade sans aller au-delà de ce qu’ilaurait pu souhaiter.
Ainsi, il reste possible d’accompagner le malade avec respectjusqu’au bout même s’il n’a pas rédigé de directivesanticipées.