ART. 15	N°473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°473
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 10, après le mot : 
« conservées », 
insérer les mots : 
« si le patientl’accepte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La volonté du patient doit être respectée, y compris sur lesmodalités d’enregistrement de ses éventuelles directivesanticipées, et ce d’autant plus que le numérique peut être peuconcret pour des personnes qui arrivent au seuil de la dépendance.Certains peuvent par exemple préférer garder sur eux, en versionpapier, leurs directives anticipées. Outre le fait d’être plusconcret, le patient peut dans ce cas relire, réfléchir et modifierinstantanément et sans dépendance vis-à-vis d’une connexion et d’unsavoir-faire digital qu’il n’a pas ou plus.