ART. 15	N°474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°474
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Portier
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ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 10,substituer aux mots :
« dans l’espace numérique desanté mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 » 
les mots : 
« par le médecin qui le suitet ce, sans ajouter de recommandations ou conseils quant à leurcontenu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des patients gravement malades et proches de leur fin de vien’accédant plus, généralement, à leur espace de santé, des rappelssur ce support sont inopérants. En revanche, un médecin continuetoujours à le voir, y compris en soins palliatifs. C’est donc luiqui peut utilement rappeler au malade qu’il peut éventuellementmodifier ses directives anticipées, bien sûr sans exercer aucunepression.