ART. 15	N°476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°476
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Portier
------------
ARTICLE 15
Supprimer les deux premièresphrases de l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à supprimer les deux premières phrases del’alinéa 15 de l’article 15 en raison de leur redondance avec lecontenu de l’alinéa 13 du même article.
En effet, ces phrases portant sur la rédaction des directivesanticipées et la mise en place d’une communication alternative etaméliorée se répètent avec les dispositions de l’alinéa 15.