ART. 8	N°482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°482
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Portier
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 4, substituer ausigne :
« , »
le mot : 
« et ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide àmourir ».
III. – En conséquence,à l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , à l’aide àmourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition des soins palliatifs est précise :
« Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans uneapproche globale de la personne atteinte d’une maladie grave,évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est desoulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais ausside prendre en compte la souffrance psychique, sociale etspirituelle ». 
Par conséquent, toute référence à l’aide à mourir – qui n’estpas un soin – n’a aucun cas sa place dans ce texte, d’autant que laprésentation de deux textes avait justement pour objet d’évitertoute confusion.
Tel est le sens de cet amendement.