APRÈS ART. PREMIER	N°483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°483
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Portier et M. Bazin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.