ART. 6 BIS	N°484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°484
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 6 BIS
I. – À la première phrasede l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« la »
insérer les mots : 
« stratégie nationale de santéet de la ».
II. – En conséquence, lamême phrase du même alinéa est complétée par lesmots : 
« et du projet de loi definancement de la Sécurité sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Stratégie Nationale de Santé constitue le cadre de lapolitique de santé en France, cadre au sein duquel s’inscritl’offre de soins palliatifs (cf. volet 4.2.2.6 « Développer desparcours de soins anticipant les besoins de prise en chargepalliative et améliorer l’accompagnement de la fin de vie » duprojet de stratégie nationale de santé 2023 - 2033). 
Pour garantir la cohérence, la coordination et la clarté de lapolitique publique en matière de soins palliatifs, il est essentielque son évolution soit débattue au Parlement en même temps quecelle du cadre général de la politique de santé, tel que défini parla Stratégie Nationale de Santé. 
Cette présentation conjointe permet d’inscrire pleinement lesobjectifs de la France en matière de soins palliatifs dans savision globale et ses orientations en matière de santé. Cettearticulation est essentielle pour assurer la cohérence dansl’ajustement des actions et des priorités, renforcer l’efficiencedu système de santé et garantir la soutenabilité des dépenses desanté.