ART. 14	N°488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°488
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, supprimerles mots : 
« ou en cas d’aggravationd’une pathologie chronique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer l’élargissement dudispositif de plan personnalisé d’accompagnement en casd’aggravation d’une pathologie chronique.
En effet, la situation visée par cette mesure manque de clarté. Querecouvre précisément la notion d’« aggravation d’une pathologiechronique » ? À quel moment considère-t-on que l’aggravationjustifie la réalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement ?Toutes les pathologies chroniques n’évoluent pas nécessairementvers un état terminal ou une fin de vie.