ART. 14	N°489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°489
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« diagnostic d’une affectiongrave ou en cas d’aggravation d’une pathologie chronique ainsi quede début de perte d’autonomie due à l’avancée en âge ou à lasurvenance d’un handicap », 
les mots : 
« caractère incurable d’uneaffection grave ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que le plan personnaliséd’accompagnement soit élaboré non pas dès l’annonce d’une affectiongrave, mais à partir du moment où son caractère incurable estétabli. 
Lorsqu’un patient apprend être atteint d’une pathologie grave,l’objectif de l’équipe de soins est de l’encourager à se battreface à la maladie, de l’encourager à garder espoir en vue d’uneguérison. Introduire, dès ce moment, un projet d’accompagnement àla fin de vie envoie un signal contre-productif et risque dedécourager le patient.