ART. 11 TER	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier
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ARTICLE 11 TER
À la première phrase, après lemot :
« personne », 
insérer les mots : 
« , si elle lesouhaite, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir le respect de laliberté des personnes afin que l’enregistrement des directivesanticipées ne deviennent pas, dans les faits, une obligation.