ART. 2	N°491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°491
présenté par
M. Marchio, M. Amblard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. de Lépinau, M. Evrard, M. Frappé, M. Gery, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Giletti, M. Guibert, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lechanteux, M. Clavet, M. Le Bourgeois, M. Taverne, M. Tonussi, M. Weber, M. Vos, M. Tesson, M. Rambaud, Mme Rimbert, M. Ménagé, M. Golliot, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Sabatini, Mme Mélin, Mme Levavasseur, Mme Martinez, M. Pfeffer, M. Tivoli, Mme Ranc et Mme Parmentier
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 13 par laphrase suivante :
« Il précise également lesmodalités de concertation régulière entre les agences régionales desanté et les représentants des collectivités territoriales,notamment les maires et les présidents d’établissements publics decoopération intercommunale, afin de garantir une mise en œuvreadaptée des politiques de soins palliatifs aux réalitéslocales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le dialogue entre les agencesrégionales de santé et les élus locaux dans la gouvernanceterritoriale des soins palliatifs. Une telle concertation estessentielle pour que les politiques publiques puissent être misesen œuvre de manière efficace, équitable et adaptée aux spécificitésde chaque territoire, notamment en zone rurale ou peu dotée. Elles’inscrit dans une logique de démocratie sanitaire et deterritorialisation de l’action publique.