ART. 19	N°494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°494
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 19
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 4 à6. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la traçabilité de lasédation profonde et continue telle que proposée par l’article 19de la présente proposition de loi car un excès de formalisme peutse révéler contre-productif pour la pratique médicale.