ART. 15 BIS	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°499
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 15 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime l’instauration d’une hiérarchiesur les personnes que le médecin est amené à consulter lorsque lepatient est hors d’état d’exprimer sa volonté. 
Si cette hiérarchie est guidée par le souci de prévenir lesconflits, elle risque en réalité d’introduire de nouvellesdifficultés. Que se passe-t-il, par exemple, dans le cas d’uncouple marié mais séparé, sans procédure de divorce ? Quelle placereste-t-il aux parents pour contester la décision prise par unconjoint ?
Pourquoi considérer que la parole d’un conjoint primesystématiquement sur celle des parents, qui peuvent pourtant êtreles plus à même de connaître les volontés profondes du patient?