ART. 11 TER	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, M. Taite, M. Breton, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier
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ARTICLE 11 TER
À la première phrase, après lemot : 
« anticipées »
insérer les mots :
« , parexemple ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à garantir laliberté de la personne d’enregistrer  ses directivesanticipées sur le support qui lui convient le mieux.