ART. 15	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°500
présenté par
M. Bazin et M. Juvin
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« b bis) Letroisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« Si plusieurs directives anticipées existent, la plus récenteprévaut, quel que soit son format. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser explicitement à l’article L. 1111-11 duCSP définissant les directives anticipées qu’il existe unehiérarchie entre les directives d’un même patient, ceci afin des’assurer de ce que soit toujours respectée la volonté la plusrécente du patient. 
Cet amendement renvoie à la question de l’existence dedirectives anticipées plus récentes mais non renseignées dans ledossier médical partagé contrairement à des plus anciennes.