ART. 14	N°508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°508
présenté par
M. Dufosset, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Michelet, M. Blairy, M. Baubry, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Bovet, M. Casterman, M. Chenu, M. Clavet, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Evrard, M. Florquin, M. Frappé, M. Gery, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guibert, M. Jolly, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Ménagé, M. Odoul, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Sabatini, Mme Lechon, Mme Sicard, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, Mme Barèges et M. Michoux
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Le patient et les aidantssont informés de la possibilité d’intervention d’unbénévole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bénévoles d’accompagnement jouent un rôle essentiel dans laprise en charge des
personnes en soins palliatifs, en apportant soutien, écoute etréconfort au patient comme à ses
proches. Pourtant, leur intervention reste trop souvent méconnue ouignorée lors de
l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement.
Cet ajout vise à garantir que l’ensemble des acteurs concernés –patient et aidants – soient
systématiquement informés de cette possibilité, sans pour autantimposer leur présence. Il s’agit
d’une mesure simple, respectueuse des choix de chacun, et conformeà l’esprit de la loi.