ART. PREMIER	N°513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°513
présenté par
Mme Bergantz
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 11, après le mot :
« compris »
insérer les mots :
« à leur domicileet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de la présente proposition de loi définit lessoins d’accompagnement, qui s’inscrivent dans une approche globalede la personne malade afin de préserver sa dignité, sa qualité devie et son bien‑être. Il s’agit d’anticiper l’évolution de lamaladie dès l’annonce du diagnostic et de proposer, bien au-delàdes soins palliatifs, des soins de support et de confort auxpatients.
Cet accompagnement, qui est mis en œuvre par une équipepluridisciplinaire, a vocation à être initié précocement, y comprisà domicile.
Il semble nécessaire de préciser cette mention importante, carles soins d’accompagnement peuvent mobiliser de nombreux acteurs desanté de proximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD…). 
Tel est l’objet du présent amendement, en pleine cohérence avecl’intention du Gouvernement de répondre au souhait croissant desFrançais d’être accompagnés aussi longtemps que possible à leurdomicile.
Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat national desassociations d’assistance à domicile.