APRÈS ART. 10	N°515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°515
présenté par
Mme Bergantz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.