ART. 14	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°523
présenté par
Mme Lise Magnier et M. Albertini
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de la deuxième phrasede l’alinéa 5, substituer au mot :
« enfants »,
le mot :
« mineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de remplacer le terme “enfants”,sans réalité juridique, par celui de “mineurs”. Il permet d’être encohérence avec les autres formulations du texte et de prendreégalement en compte les spécificités des adolescents.