ART. PREMIER	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°525
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient supprimer l’alinéa 10.
Les auteurs du présent amendement considèrent que son énoncé n’apas lieu d’être dans la loi.
D’une part, cet énoncé vient nier la réalité : une part desactes réalisés dans le cadre des soins palliatifs, comme lesdécisions de limitation et d’arrêt de traitement, viennentprécisement moduler le moment et les modalités d’une mort annoncéeet inévitable afin de la rendre la moins douloureuse et la plusacceptable possible pour les patients et leurs proches.
D’autre part, qu’est ce que signifie “différer la mort” ?L’amélioration de la qualité de vie permise par les soinsd’accompagnement et palliatifs ne saurait avoir aucuneincidence sur la survenue de la mort ? Nous rappelons en outre quetoute volonté de différer la mort sans autre objectif que le seulmaintien artificiel de la vie relève de l’obstinationdéraisonnable, dont l’interdiction, inscrite dans la loi depuis 20ans, oblige le médecin soit à ne pas entreprendre des soins ettraitements, soit à les interrompre.
Pour ces raisons, les auteurs du présent amendement proposent desupprimer cet alinéa.