ART. 20 QUATER	N°526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°526
présenté par
Mme Lise Magnier et M. Albertini
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ARTICLE 20 QUATER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I – À la première phrase,après la seconde occurrence du mot :
« soins », 
insérer les mots : 
« hébergée en établissementmédico-social ».
II – En conséquence, à lamême première phrase, supprimer le mot : 
« hospitalier ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes en situation de fin de vie se trouvant dans leshôpitaux, à domicile ou en établissement médico-social, cetamendement propose d’intégrer les personnes hébergées enétablissement médico-social dans le rapport et de renommer le”biographe hospitalier” en simple “biographe” dans la mesure où cedernier pourra intervenir à domicile ou en établissementmédico-social.