ART. 14	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, M. Taite, M. Breton, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier
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ARTICLE 14
À l’alinéa 8, après lemot :
« actualiser »,
insérer les mots :
« , s’il lesouhaite, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter touteforme de pression sur la personne malade pour l’enregistrement deses directives anticipées. Celle ci peut en effet estimer qu’ellen’est pas en mesure de dire à l’avance ce que seront ses toutesdernières volontés.
Il est déjà possible d’accompagner le malade avec respect jusqu’aubout même s’il n’a pas rédigé de directives anticipées car leprincipe de non-acharnement thérapeutique et la possibilité de lasédation profonde et continue en cas de souffrances réfractairespermettent aux personnels soignants de soulager le malade sansaller au-delà de ce qu’il aurait pu souhaiter.