ART. 14	N°530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°530
présenté par
Mme Lise Magnier et M. Albertini
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 3, substituer au mot : 
« préférences » 
le mot : 
« volontés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement substitue à “préférences” le mot “volontés” afind’insister sur le respect des droits des patients dansl’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement qui leconcerne.