APRÈS ART. 15	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
AMENDEMENT N°532
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa del’article L. 2132‑1 du code de la santé publique, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret pris en Conseild’État liste les informations que doit contenir ce carnetde santé, parmi lesquelles une information sur les directivesanticipées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inciter leGouvernement à faire ajouter dans le carnet de santé une page surles directives anticipées et les informations y afférent. Relevantdavantage d’une modification d’ordre règlementaire, cet amendementdoit être vu comme un amendement d’appel.