ART. 15	N°536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°536
présenté par
Mme Lise Magnier et M. Albertini
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 10, substituer aux mots : 
« dossier médicalpartagé » 
les mots :
« l’espace numérique desanté ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la conservation des directivesanticipées dans l’espace numérique de santé qui a remplacé ledossier médical partagé.