ART. 14	N°539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°539
présenté par
M. Marion, M. Brosse et M. Lauzzana
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 8, supprimer lesmots :
« de rédiger ou d’actualiserses directives anticipées et ». 
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 8 par les mots : 
« , de rédiger oud’actualiser ses directives anticipées et de l’obligation d’annexerle plan personnalisé d’accompagnement à celles-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir une cohérence entre le planpersonnalisé d’accompagnement et les directives anticipées. Pour cefaire, il ajoute aux informations que le médecin doit déjàtransmettre au patient sur ses directives anticipées, en vertu del’actuelle rédaction de l’alinéa 8 de l’article 14, celle relativeà l’annexion du plan personnalisé d’accompagnement aux directivesanticipées. 
En effet, l’article 14 de cette proposition de loi prévoit lacréation d’un plan personnalisé d’accompagnement pour certainspatients. Ce dispositif vise à prévoir un temps d’échange avec lepatient concerné et la mise en place d’un plan dédié àl’anticipation, à la coordination et au suivi de la prise en chargede ses besoins. L’alinéa 3 précise que ce plan est notammentélaboré à partir des préférences du patient tandis que l’alinéa 4détaille qu’il comporte un volet relatif à la prise en charge de ladouleur. 
Or, les préférences du patient, notamment pour la prise encharge de sa souffrance, sont indiquées dans les directivesanticipées qu’il a pu rédiger. Il serait donc précieux pour lesprofessionnels qui accompagnent le patient comme pour ses prochesque ces documents contiennent des informations compatibles entreelles, d’autant plus que l’article 15 de cette proposition deloi oblige le patient à annexer son plan personnaliséd’accompagnement à ses directives anticipées. 
L’informer de cette obligation, comme le propose cet amendement,serait une incitation supplémentaire pour le patient à actualiserses directives anticipées et ainsi faire coordonner ses volontés.Il est possible que l’élaboration de son plan d’accompagnementfasse évoluer le patient et l’aide même à établir des directivesanticipées plus adaptées et plus précises.