APRÈS ART. PREMIER	N°540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°540
présenté par
M. Marion et M. Brosse
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La première phrase du premieralinéa de l’article L. 1111‑2 du code de santé publiqueest complétée par les mots : « et sur son pronosticvital ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’information du patient sur sonétat de santé en intégrant dans cette information la connaissancede son pronostic vital. 
Il facilite ainsi l’application de l’article 14 de cetteproposition de loi qui crée le plan personnalisé d’accompagnement.Ce plan est consacré à l’anticipation, à la coordination et ausuivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale etmédico-sociale du patient pour que ce dernier puisse être intégré àla prise en charge de sa maladie et qu’il puisse exprimer sesbesoins et ses préférences. Ce plan est élaboré à la suite dediscussions avec le médecin ou le professionnel de santé del’équipe de soins dès l’annonce du diagnostic. Il suppose donc unebonne information du patient sur son état de santé. 
Celle-ci est déjà prévue par l’article L.1111-2 du code de lasanté publique qui prévoit que “toute personne a le droit d’êtreinformée sur son état de santé”. Néanmoins, la pratique montre quebeaucoup de patients gravement malades sont encore trop souvent lesmoins bien informés sur leur état et, en particulier, sur leurpronostic vital. Même l’article R. 4127-35 du code de la santépublique prévoit qu’un pronostic fatal ne doit être révélé qu’avec”circonspection”. Cette précision réglementaire a peut-être étéinterprétée par les professionnels de santé comme une incitation àatténuer la gravité de l’état de santé du patient. 
Cet amendement propose de remédier à cette potentielle mauvaisecompréhension de l’esprit de la loi et de garantir un droitd’information complet et effectif au patient.