ART. 15	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°542
présenté par
M. Marion, M. Brosse, Mme Levasseur et M. Lauzzana
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le onzième alinéa, insérer unalinéa ainsi rédigé : 
« d bis) Le mêmealinéa est complété par la phrase suivante : « À compterde la majorité de l’assuré, la caisse d’assurance maladie de sondépartement l’informe, selon ses propres modalités, de lapossibilité de rédiger ses directives anticipées ou de lesactualiser. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, inspiré d’un amendement déposé en 2024 par ledéputé Gilles Le Gendre, vise à renforcer l’information de toutepersonne sur le droit dont elle dispose de rédiger ses directivesanticipées ou de les actualiser.
En France, une faible proportion de la population est informéede l’existence des directives anticipées, un outil pourtantessentiel pour la planification des soins en fin de vie. Cettefaible sensibilisation souligne l’importance de développer uneculture palliative dans notre pays.
Cet amendement vise à y contribuer en démocratisant l’accès àl’information des directives anticipées. Si cette proposition deloi a considérablement renforcé l’information des patients, ellen’a pas encore renforcé l’information de tous. Les personnesn’ayant pas de médecin traitant ou ne réalisant pas les rendez-vousde prévention manqueraient, en l’état, les informations sur lesdirectives anticipées. 
C’est pourquoi, cet amendement prévoit que la caisse d’assurancemaladie de chaque département informe tous les assurés, à partir deleur majorité, de la possibilité de rédiger leurs directivesanticipées ou de les actualiser. Les modalités de cescommunications seraient fixées librement par les caissesd’assurance maladie.