ART. 10	N°544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°544
présenté par
M. Marion et M. Brosse
------------
ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« et des mineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que les accompagnements et soins délivréspar les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs soientréalisés par des équipes pluridisciplinaires qualifiées et forméesaux enjeux et spécificités de l’accompagnement des mineurs.
L’article 8 de cette proposition de loi a complété la formationdes professionnels de santé et du secteur médico-social d’uneformation spécifique aux personnes en situation de handicap et auxmineurs. 
Mais, l’alinéa 8 de l’article 10 qui précise la formation reçuepar les équipes pluridisciplinaires des établissements sociaux etmédico-sociaux, dont les maisons d’accompagnement, ne fait pas demême. Il dispose seulement que ces équipes sont formées aux enjeuxliés à l’accompagnement des personnes en situation dehandicap. 
En cohérence avec l’article 8 et parce qu’il est importantd’adapter l’accompagnement et les soins palliatifs aux mineurs, ilapparaît utile de préciser qu’elles sont aussi formées àl’accompagnement des mineurs.